Ici commence la montagne

Des définitions pour la montagne

6 - La montagne des juristes : des définitions pour l'action

En France, du milieu du XIXème siècle au début des années 1970, les activités pastorales ont été soumises aux choix de la politique forestière et de la politique agricole. Jusqu’à 1882, les populations agricoles sont soumises au Code Forestier de 1827 qui réglemente les coupes et proscrit le pâturage des bois communaux.
Une série d’inondations catastrophiques, provoquées et aggravées par les effets du déboisement, conduit le législateur à autoriser les forestiers, par la loi de 1882, à définir dans les zones de montagne (Alpes, Pyrénées et Massif central) des périmètres où le reboisement est décrété d’utilité publique. C’est ainsi qu’est promulguée, en 1882, la loi dîte de Restauration des Terrains en Montagne (RTM) dont l’objectif est de permettre le reboisement dans les bassins versants les plus risqués.

1882 : Loi de Restauration des Terrains en Montagne

• Une définition de la montagne fondée sur la notion de pente

Dans le texte de 1882, le législateur s’interroge sur la définition de la montagne et la notion de pente s’impose progressivement comme le critère majeur qui distingue la plaine de la montagne :

« Ce n’est pas sans intention que le législateur a emprunté à la loi de 1864 cette expression très générale de « terrains de montagne » : elle comprend aussi bien, en effet, les terrains situés sur les sommets des montagnes que ceux qui sont sur leurs pentes et permet de leur appliquer également les mesures à prendre en vertu de la loi. »

Quant au sens du mot montagne, il offre toujours certaines difficultés. Faut-il entendre ce mot dans son acceptation grammaticale, qui donne l’idée de grandes masses de terre fort élevées, ou bien la loi ne l’a t’elle pas employé que par opposition au mot plaine et doit-il, en conséquence, être entendu dans un sens général de tous les lieux en pente, quelle que soit leur déclivité ?
La loi ne s’explique pas à cet égard, mais on admettrait volontiers avec la Cour de Cassation (C. cr. Rej. 19 septembre 1840) que « les terrains en montagne ne peuvent désigner des coteaux dont la déclivité est peu considérable ».    

• Une politique coercitive et mal acceptée par les populations montagnardes

Procédant à des appropriations dans des régions en plein essor démographique où le pastoralisme est un  besoin vital, la mise en place de cette politique par l’administration des Eaux et Forêts n’est pas bien acceptée par les populations. Pourtant, elle sera complétée en 1913 par une nouvelle législation qui étend les commodités de l’expropriation des particuliers et introduit une « rigoureuse police du pâturage » : elle rend l’ensemble des communaux non boisés susceptible d’être accaparés et soumis au régime forestier. De fait, la loi de 1882 a contribué à précipiter l’exode des montagnards, même s’il s’inscrivait dans un exode rural plus général suscité par l’industrialisation naissante.

Les forestiers, organisés au sein des sociétés départementales d’économie alpestre fondées au début du siècle, vont stimuler l’intensification de l’exploitation pastorale afin de dégager plus de terres pour le reboisement et organiser les premiers concours d’alpages qui récompensent les plus belles réussites. La politique de reboisement continuera jusqu’à la seconde guerre mondiale.